Vidéoprotection
La commune de Bénodet dispose d’un dispositif de vidéoprotection destiné à contribuer à la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, dans les conditions prévues par la réglementation et les autorisations préfectorales délivrées.
Des panneaux d’information sont installés dans les secteurs concernés par le dispositif afin d’informer les personnes de la présence des caméras et de l’existence de leurs droits.
Responsable du traitement
Le responsable du système de vidéoprotection est la commune de Bénodet.
Finalités du dispositif
Le dispositif est mis en œuvre dans le respect des finalités prévues par le Code de la sécurité intérieure et par les autorisations préfectorales.
Il a notamment pour objet de contribuer à la prévention et à la constatation des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux concernés.
Les images ne peuvent être utilisées à d’autres fins que celles prévues par la réglementation et les autorisations délivrées.
Durée de conservation des images
Les images sont conservées pendant une durée maximale de 30 jours, conformément à l’autorisation préfectorale.
A l’issue de cette durée, les images sont automatiquement effacées, sauf lorsqu’elles ont fait l’objet d’une extraction dans le cadre d’une procédure ou d’une réquisition légalement établie.
Accès aux images
L’accès aux images est strictement limité aux personnes habilitées dans le cadre de leurs fonctions et conformément à la réglementation applicable.
Les forces de l’ordre peuvent accéder aux images dans le cadre de leurs prérogatives et notamment sur réquisition.
Le prestataire chargé de la maintenance peut accéder au système uniquement lorsque cela est nécessaire à l’intervention technique. Ces dernières font l’objet d’un rapport d’intervention.
Les images ne sont pas donc pas librement accessibles au personnel communal ou à des tiers.
Vos droits
Toute personne concernée dispose, dans les conditions prévues par la réglementation, de droits concernant les images sur lesquelles elle apparait.
Elle peut notamment demander à exercer son droit d’accès aux images la concernant, sous réserve des restrictions prévues par la loi, notamment lorsque la communication est susceptible de porter atteinte à la sécurité publique, au déroulement d’une procédure ou aux droits des tiers.
La demande peut être adressée à la commune de Bénodet.
Lorsque l’exercice d’un droit est limité par les dispositions applicables au dispositif de vidéoprotection, les modalités de recours auprès de la CNIL s’appliquent.
Délégué à la protection des données ( DPO)
La commune de Bénodet a désigné comme délégué à la protection des données, le Centre de Gestion du Finistère (CDG29)
Autorisations préfectorales.
MAJ 15/10/2026