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Marché public

ACCORD-CADRE – TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE 2022

 

Type de marché : marché public de travaux – procédure adaptée passée selon les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.

L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Le marché ne comporte qu’un seul lot.

 

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour la même durée que la période initiale.

 

Date limite de réception des offres :                                 24 octobre 2022 à 11 H 00.

 

Téléchargement du marché sur la plateforme : www.bretagne-marchespublics.com


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