Marché public – ACCORD-CADRE – TRAVAUX DIVERS DE VOIRIE 2022
Marché public
30/09/22
Type de marché : marché public de travaux – procédure adaptée passée selon les articles L2123-1 et R2123-1 du Code de la Commande Publique.
L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Le marché ne comporte qu’un seul lot.
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée de un an à compter de sa notification. Il est renouvelable deux fois par reconduction tacite pour la même durée que la période initiale.
Date limite de réception des offres : 24 octobre 2022 à 11 H 00.
Téléchargement du marché sur la plateforme : www.bretagne-marchespublics.com