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MISE A DISPOSITION PERMIS D'AMENAGER

La Communauté de Communes du Pays Fouesnantais a déposé en mairie, le 14 mars 2019, une demande de permis d'aménager pour la réalisation d'une liaison piétonne à Penfoul.


Conformément aux articles L.121-24 et R.121-6 du code de l'urbanisme, ce projet est mis à disposition du public à compter du mardi 11 juin 2019 jusqu'au vendredi 28 juin 2019.


L'arrêté ci-dessous précise les modalités de mise à disposition.


Document à télécharger : [pdf] arrêté mise à disposition (775,35 ko)

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